Devis assurance Cargo

Tous dommages et pertes matériels subis par les marchandises, matériels et objets transportés ou exposés, par les
collections et par les objets et effets personnels, sous réserve des exclusions prévues tant par les présentes Dispositions
générales que par les Dispositions particulières de votre contrat et sous réserve du respect des conditions suivantes :
Ainsi, nous garantissons :
– Le manquant de tout ou partie d’un colis à la condition que des traces d’effraction ou de bris aient été constatées
dans les formes indiquées au chapitre « Les sinistres », paragraphe III.1.a., et pour les marchandises matériels ou
objets logés en conteneur « door to door », aux conditions supplémentaires suivantes :
• le conteneur a été plombé au départ
• le plomb a été fracturé,
• le constat d’effraction a été fait contradictoirement, soit avec les autorités de police, portuaires ou douanières, soit
avec le professionnel du transport.
– Les dommages d’incendie ou de dégâts des eaux survenus hors du territoire français, tant en séjour intermédiaire
qu’au port ou aéroport d’embarquement, de transbordement ou de débarquement, exclusivement après épuisement
de la garantie de toute assurance couvrant contre ces mêmes risques les marchandises, matériels ou objets assurés.
Pour les dommages survenus sur le territoire français, il sera fait application du régime légal des assurances
cumulatives détaillé au chapitre « La vie du contrat », paragraphe IV.1. des présentes Dispositions générales.
– Les marchandises, matériels et objets chargés sur le pont ou dans les superstructures de navires ou d’embarcations
non munis d’installations appropriées pour ce type de transport exclusivement si les dommages et pertes matériels
sont causés par un des Accidents caractérisés tels que définis au chapitre présent, paragraphe I.3.b.
– Pour leur voyage retour, et aux mêmes conditions de garantie que pour le voyage aller, les marchandises, matériels et
objets assurés pour leur voyage aller, dont les destinataires n’auraient pas pris livraison et qui seraient retournés aux
expéditeurs, à la double condition que :
• le voyage de retour ait lieu avant expiration du délai de 15 jours à compter de la date de déchargement du dernier
véhicule de transport, les marchandises, matériels et objets assurés soient, au moment de débuter leur voyage
retour, sains, marchands et convenablement emballés pour supporter ce voyage.
– La détérioration ou la destruction lors des séjours de :
• vos collections, objets et effets personnels, nécessaires à vos déplacements professionnels,
• vos marchandises, matériels ou objets, en exposition dans des locaux réservés à cet effet, construits et couverts en
matériaux résistants et incombustibles,
à la condition que ces dommages résultent exclusivement d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux, d’un
acte de vandalisme et/ou de tout fait ou événement imprévu et extérieur.
Notre garantie s’applique à la détérioration ou la destruction de vos marchandises, matériels ou objets, consécutive
aux opérations d’installation, montage et démontage sur le lieu de l’exposition, que vous y participiez ou non ;
– Le vol de marchandises, matériels ou objets survenus lors de séjours en exposition :
• pendant les heures d’ouverture au public à la condition que le stand fasse l’objet d’une surveillance constante, par
vous-même, vos préposés ou une société spécialisée,
• pendant les heures de fermeture de l’exposition ou du salon, à la condition qu’il y ait eu
o effraction des locaux dûment constatée et consignée par les autorités de police,
o ou usage démontré de fausses clés
o ou violence à l’égard des gardiens ;
– Le vol de vos collections et de vos objets et effets personnels survenu lors de vos séjours en déplacement professionnel
exclusivement dans les cas suivants :
• vol par agression sur votre personne ou sur celle de votre préposé,
• vol par effraction dûment constatée par les autorités de police.

Sous réserve des exclusions prévues tant par les présentes Dispositions générales que par les Dispositions particulières
de votre contrat, nous garantissons les dommages et pertes matériels subis par les marchandises, matériels et objets
transportés, par les collections et par les objets et effets personnels, directement consécutifs à la réalisation de l’un des
événements limitativement énumérés ci-après :
– écrasement, bris ou destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d’essieu, de roue, d’attelage ou de châssis,
du véhicule de transport ;
– écrasement de l’avion transporteur, collision de cet avion avec un autre avion ou avec un corps fixe mobile ou
flottant ;
– heurt ou collision du véhicule terrestre ou de son chargement avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile ;
– naufrage, chavirement ou échouement du navire ou de l’embarcation de transport ;
– incendie ou explosion ;
– chute d’aéronefs ;
– abordage ou heurt du navire ou de l’embarcation de transport contre un corps fixe, mobile ou flottant y compris les
glaces ;
– voie d’eau ayant obligé le navire ou l’embarcation de transport à entrer dans un port de refuge et à y décharger tout
ou partie de sa cargaison ;
– chute du colis assuré lui-même pendant les opérations maritimes d’embarquement de transbordement ou de
débarquement ;
– jet à la mer, enlèvement par la mer ou chute à la mer du colis assuré chargé sur le pont ou dans les superstructures du
navire ;
– écroulement de bâtiments, ponts, tunnels ou autres ouvrages d’art, affaissement soudain et fortuit de la chaussée ;
– chute d’arbres, rupture de digues, de barrages ou de canalisations ;
– éboulement, avalanche, foudre, inondation, tempête, débordement de fleuves ou de rivières, débâcle de glaces,
raz-de-marée, cyclone ou trombe caractérisé, éruption volcanique et tremblement de terre.

Sauf convention expresse entre les parties mentionnée aux Dispositions particulières, la garantie s’applique :
– À la disparition d’un ou plusieurs colis prouvée par un document émanant du professionnel de transport établissant
la non livraison définitive.
– Aux dommages et pertes matériels subis par les marchandises, matériels et objets résultant de :
• retard dans l’expédition ou dans l’arrivée des marchandises, matériels et objets transportés assurés ;
• l’influence de la température atmosphérique et/ou de l’arrêt des appareils frigorifiques ;
• la pollution des marchandises, matériels et objets transportés ;
directement consécutifs à l’un des Accidents caractérisés limitativement énumérés au chapitre présent,
paragraphe I.3.b.
– Au vol à bord de votre propre véhicule ou du véhicule que vous utilisez dans les cas ci-après :
• vol directement consécutif à l’un des Accidents caractérisés tels que définis au chapitre présent, paragraphe I.3.b.,
• vol commis avec violence ou à main armée,
• vol consécutif à l’abandon du véhicule de transport routier à la suite du malaise du conducteur ayant nécessité
l’évacuation de ce dernier par une autorité médicale compétente,
et, sous réserve de leur souscription, dans les conditions fixées aux Dispositions particulières,
• vol en stationnement avec le vol du véhicule de transport routier,
• vol par effraction du véhicule de transport routier entièrement carrossé.

Pour que les garanties vol en stationnement et vol par effraction, vous soient acquises, vous devez établir, qu’au jour
du sinistre, pendant l’absence du conducteur, si brève soit-elle, et quel que soit le lieu de stationnement :
• le dispositif antivol est dûment mis en œuvre, les portes et portières du véhicule dûment fermées à clé, les glaces
entièrement levées et tous autres accès dûment verrouillés, aucune clé ne devant rester à bord,
• les collections, objets et effets personnels sont placés dans le coffre fermé à clé du véhicule de transport routier,
et/ou ne sont pas visibles de l’extérieur,
• les remorques et semi-remorques dételées font l’objet d’un gardiennage permanent ou, à défaut, sont remisées
dans un endroit clos et couvert en matériaux résistants et incombustibles.
– Aux dommages et pertes matériels survenant au cours des opérations :
• de chargement, c’est-à-dire à partir du moment où les marchandises, matériels et objets assurés quittent le sol à
l’aplomb du véhicule de transport routier pour être chargés,
• de déchargement, c’est-à-dire à partir du moment où ils quittent le véhicule de transport routier jusqu’au moment
ou ils sont mis à terre à l’aplomb dudit véhicule,
effectuées par vos soins.
– Aux frais énumérés ci-après, à concurrence de leur montant, proportionnellement à la valeur assurée :
• les frais raisonnablement exposés :
● tant en cas d’interruption ou de rupture du voyage terrestre, maritime, aérien ou fluvial, pour le déchargement, le
magasinage, le transbordement et l’acheminement des marchandises, matériels et objets assurés jusqu’au lieu de destination, à condition que de tels frais n’aient pas été engendrés par la défaillance financière des propriétaires,

armateurs ou affréteurs du navire, de l’embarcation, de l’avion ou du véhicule de transport routier,
● qu’en cours de transport en vue de préserver les marchandises, matériels et objets assurés d’une perte ou d’un
dommage matériel garanti ou de limiter ces mêmes dommages et pertes ;
– la contribution des marchandises, matériels et objets assurés aux avaries communes ainsi que les frais d’assistance
à l’occasion des transports maritimes et fluviaux même accessoires au transport terrestre dans la mesure où ils sont
effectués sans rupture de charge ; nous acceptons en outre de nous substituer à vous pour verser la contribution
provisoire ou pour fournir la garantie de paiement de la contribution d’avarie commune et des frais d’assistance ;
– à concurrence du montant fixé aux Dispositions particulières de votre contrat, les frais de déblaiement et/ou de
destruction des marchandises, matériels et objets endommagés ordonnés par les Autorités locales compétentes
lorsqu’à la suite d’un événement garanti et à dire d’expert :
• les marchandises, matériels et objets ont perdu toute valeur ou,
• leur valeur résiduelle s’avère inférieure aux frais devant être engagés pour leur sauvetage.
– Aux assurances subsidiaires

Lorsque, en vertu de vos contrats de vente ou d’achat, la charge de l’assurance transport des marchandises, matériels
ou objets ne vous incombe pas ou lorsqu’en application des règlements propres au pays destinataire, l’assurance vous
incombe et doit obligatoirement être souscrite dans ce pays, notre garantie s’applique :
• soit en protection de vos intérêts en tant que vendeur à la condition que vous apportiez la preuve que l’acheteur
refuse de remplir ses obligations et de prendre en charge les marchandises, matériels et objets endommagés
et/ou que vous n’avez pu obtenir aucun paiement total ou partiel soit de lui-même ou de son assureur sur les
marchandises, matériels et objets endommagés, perdus ou volés ;
• soit en complément et/ou en différence de conditions des garanties souscrites localement si les garanties de
l’assurance principale sont défaillantes ou insuffisantes.
Cette garantie ne vous dispense pas de l’obligation de faire valoir vos droits et de poursuivre votre réclamation auprès
de l’assureur principal en vue d’obtenir le remboursement de la perte ou de l’avarie.
Elle couvre tous dommages ou pertes résultant d’un des risques assurés par votre contrat.

Vous vous engagez :
• à ne pas révéler l’existence, ni céder le bénéfice de la présente garantie pour quelle que cause que
ce soit, sous peine d’être privé de tout droit à indemnité ;
• à nous rembourser le montant des sommes que nous vous aurons versées en cas d’indemnisation par l’acheteur ou
l’assureur principal ;
• à nous autoriser à exercer toute procédure utile contre les tiers responsables.
– Aux expéditions faites pour votre compte ou en exécution d’un contrat d’achat ou de vente mettant à votre charge
l’obligation d’assurer, et à partir du moment ou elles sont exposées aux risques garantis.

Toutes les expéditions faites pour votre compte ou en exécution d’un contrat d’achat ou de vente mettant à votre charge
l’obligation d’assurer sont couvertes automatiquement à partir du moment où elles sont exposées aux risques garantis.