Protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle couvre l’assistance et la prise en charge des frais juridiques en cas de litige lié à l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel. Elle permet d’être accompagné en cas de conflits avec des clients, fournisseurs, employés, administrations, etc.

Les principales garanties couvertes

1. Litiges avec des clients

   • Factures impayées

   • Contestation de prestations ou de produits vendus

   • Problèmes liés à la garantie ou au service après-vente

2. Litiges avec des fournisseurs ou prestataires

   • Retard ou non-exécution d’un contrat

   • Produits non conformes ou défectueux

   • Rupture abusive de contrat

3. Conflits avec les salariés (Droit du travail)

   • Licenciement contesté

   • Harcèlement ou discrimination

   • Rupture de contrat et indemnités

4. Problèmes avec l’administration

   • Litiges avec l’URSSAF, les impôts ou d’autres organismes

   • Sanctions administratives ou fiscales

   • Contestation d’une réglementation

5. Responsabilité civile et pénale

   • Défense en cas de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise

   • Assistance en cas de poursuites pénales (ex. infraction aux normes de sécurité)

6. Protection en cas de cybercriminalité (selon les contrats)

   • Litiges liés à une atteinte aux données personnelles

   • Escroqueries en ligne ou diffamation sur internet

Quels frais sont pris en charge ?

• Les honoraires d’avocats

• Les frais d’huissier

• Les frais d’expertise

• Les coûts de procédure judiciaire

Pourquoi souscrire ?

Une protection juridique permet d’anticiper les risques et d’éviter des frais juridiques souvent très élevés en cas de litige. Mais surtout elle vous enlève une charge mentale et vous éviter de perdre énormément de temps en cas de conflit.

Elle est particulièrement recommandée pour les indépendants, artisans, TPE et PME, souvent plus vulnérables aux conflits juridiques.

Le tarif d’une protection juridique professionnelle dépend de 2 facteurs :

• le chiffre d’affaires
• le nombre de salarié

Retrouvez quelques exemples de tarif sur cette page.

Oui, les frais d’avocat sont pris en charge jusqu’à 40 000€ par litige. Vous pourriez confier la défense à votre avocat habituel ou nous pouvons vous proposez un avocat.

Quels sont les autres frais pris en charge ?

• Les frais d’huissier
• Les frais d’expertise

• Les coûts de procédure judiciaire

Prud’hommes :
En conflit avec un de vos employés, vous devez procéder à son licenciement. Ce dernier dépose une plainte auprès du Conseil des Prud’hommes, affirmant que la procédure de licenciement n’a pas été suivie correctement. Il exige également le règlement des heures supplémentaires.

>> Notre juriste spécialisé vous assiste dans la préparation d’un dossier exhaustif. Si vous n’avez pas d’avocat spécialisé en droit du travail, nous vous dirigerons vers un avocat qualifié pour vous représenter lors de l’audience. Un accord est signé devant le bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes pour résoudre le différend.

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E-réputation :

Vous constatez que des commentaires diffamatoires concernant la qualité de vos produits ont été publiés sur internet. Ces affirmations, sans fondement, nuisent à l’image et à la réputation de votre entreprise. Vous désirez faire cesser ces attaques et exercer votre droit de réponse.

>> Notre juriste vous assiste dans la préparation du dossier et vous renseigne sur la démarche à suivre pour exercer votre droit de réponse. Il mandate un huissier pour constater les propos diffamatoires et démontrer l’ampleur de votre préjudice. Il fait également appel à un expert digital pour intervenir auprès de l’hébergeur du site et obtenir rapidement la suppression des contenus nuisibles à l’image de votre entreprise.

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Litige avec un fournisseur :
Vous collaborez avec un fournisseur qui ne répond plus à vos attentes, mais vous êtes encore contractuellement lié pour une période de 8 mois. Ce fournisseur ne respecte plus les termes du contrat signé. Il est néanmoins crucial pour vous de trouver un nouveau partenaire.

>> Notre juriste vous transmet toutes les informations nécessaires pour résilier le contrat tout en préservant vos intérêts. Cependant, votre fournisseur conteste cette résiliation et réclame le paiement du solde de sa facture. Nous intervenons en votre nom pour lui rappeler qu’il n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

Oui, bien sûr, que vous soyez en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société, vous pouvez souscrire un contrat chez Allianz, quelle que soit votre profession :

• Métiers du bâtiment et de l’artisanat : plombier, électricien, serrurier, maçon, peintre en bâtiment, couvreur, menuisier…
• Métiers de la santé : Médecin généraliste, Chirurgien, Pharmacien, Dentiste, Kinésithérapeute, Infirmier, Ostéopathe, Psychologue…
• Métiers du commerce et du marketing : Vendeur, Commercial, Responsable marketing, Community manager, Expert SEO…
• Métiers du transport et de la logistique : chauffeur routier, pilote d’avion, logisticien, magasinier, conducteur de train et livreur…
• Métiers de l’enseignement et de la formation : professeur, formateur professionnel, éducateur spécialisé…
• …

Oui voici les différentes options :

• doublement des honoraires : permet de doubler les montants de prises en charge des frais
• option recouvrement de créances : sur notre assurance protection juridique spéciale pour les biens données en location

Contactez-nous pour plus d’information.